Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 8 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Patoulina, dont le siège est situé au 45 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, France, et toute personne physique majeure, non commerçante, effectuant un achat sur le site www.patoulina.com (ci-après « le Client »).

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, disponibles à tout moment sur le site.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif précis (matière, dimensions, poids, entretien) et de photographies non contractuelles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La livraison standard est offerte pour toute commande passée en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.

Patoulina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en ligne via le site, en suivant le parcours d'achat guidé. La commande devient ferme et définitive à réception du paiement.

Un email de confirmation récapitulant les articles commandés, le montant total et l'adresse de livraison est adressé au Client dans un délai maximal de 24 heures.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB) via Shopify Payments
  • PayPal
  • Apple Pay et Google Pay
  • Klarna (paiement en 3 ou 4 fois sans frais, sous conditions)

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Patoulina n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. Les délais de livraison indicatifs sont :

  • France métropolitaine : 5 à 8 jours ouvrés
  • Belgique, Luxembourg : 5 à 8 jours ouvrés
  • Suisse : 6 à 10 jours ouvrés
  • Autres pays de l'Union européenne : 7 à 12 jours ouvrés

Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès la prise en charge par le transporteur.

En cas de retard supérieur à 30 jours à compter de la date d'expédition, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou email et obtenir le remboursement intégral, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande écrite à infos@patoulina.com en indiquant votre numéro de commande. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en état neuf, non lavé et non utilisé.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement initialement utilisé.

Article 8 — Garantie « 30 jours satisfait ou remboursé »

Au-delà de la garantie légale de rétractation, Patoulina s'engage à rembourser tout produit qui n'aurait pas donné satisfaction dans les 30 jours calendaires suivant sa réception, sur simple demande adressée à infos@patoulina.com.

Cette garantie commerciale s'applique même si le produit a été utilisé, à condition qu'il n'ait pas été dégradé au-delà d'un usage normal.

Article 9 — Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement du produit.

Article 10 — Responsabilité

Patoulina ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des consignes d'entretien ou d'un cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au service client à infos@patoulina.com. En cas de désaccord persistant, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable — Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 14 — Modification des CGV

Patoulina se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.